Annexe 46, autorisation de travail et autorisation de séjour

Bonjour,

La vérification est faite sur deux niveaux.

-1°) Lors de la demande d'engagement d'une personne hors Belgique et/ou hors CEE, le ministère du travail vérifie tout d'abord s'il n'y a pas de candidat belge disponible avec les compétences requises. Si c'est le cas, alors le permis de travail est accordé.

-2°) Le droit de séjour se base sur d'autres critères.

Lorsque les deux sont acceptés, l'administration vous notifiera officiellement que tout est prêt et que les documents sont disponibles auprès de l'ambassade concernée.

Une information n'a pas de valeur juridique. https://e-justice.europa.eu/content_ser … o?member=1

Donc l'office des étrangers vous informe que l'ambassade a reçu ordre par une notification officielle de vous délivrer le document d'acceptation ou de refus de votre demande.

Il y a deux cas :
Permis unique accordé à un ressortissant de pays tiers qui se trouve à l'étranger
Permis unique accordé à un ressortissant non-européen qui se trouve en Belgique

mais ce que je ne comprends pas c'est : "qui se trouve à l'étranger" ou "qui se trouve en Belgique" quand ? le moment où la demande a été soumise par l'employeur ou le moment où l'office des étrangers a approuvé la demand et enverra le permis ?

parce qu'il y a une différence,
le premier cas, le permis de travail sera envoyé à l'ambassade, l'autre cas, le permis de travail sera envoyé à la commune .

Soit logique.

1) Concerne une personne qui n'a jamais mis les pieds en Belgique

2) Une personne déjà en Belgique pour études ou bien pour un employeur. Et qui veut soit continuer après ses études ou bien changer d'employeur... Donc cette personne démarre la procédure bien longtemps avant la fin de son permis afin d'être dans les temps.

Bonjour,

Juste une petite question, est ce que l'office notifie le travailleur ou bien l'entreprise qui a fait la demande?

Merci

Les deux

Otomo1988 a écrit:

Bonjour,

Juste une petite question, est ce que l'office notifie le travailleur ou bien l'entreprise qui a fait la demande?

Merci

Bonjour,

La réponse à ta question est dans la première partie de cet article.........

Je vous remercie

Bonjour,
Je viens de recevoir l'octroi de travail pour la Belgique, il me reste l'annexe 46 pour que je puisse lancer ma procédure de VISA,
Avez vous une idée sur combien de temps pour avoir l'annexe 46 après avoir l'octroi de travail?

Bonjour,

en général, le permis unique prend entre 3 et 4 mois dans sa totalité, cela dépend toujours de la charge de travail qu'ils ont.

Le permis de travail est pratiquement toujours accordé dès le premier mois, mais il faut attendre d'avoir l'accord de séjour de l'immigration.
Quand vous aurez reçu l'annexe pour le permis de séjour, vous pourrez aller à l'ambassade et votre visa sera délivré une à deux semaines plus tard.

Merci  @AlexFromBelgium , pour votre réponse,

Une fois j'ai rèçu l'annexe 46,  est ce possible de demander une VISA type D pour ma famille ( ma femme et ma fille) en même temps que la mienne?
Si oui je dois approuver aussi ma domiciliation en Belgique, ainsi les assurances et la mutuelle?
( autrement dit un regroupement familiale avant d'étre en belgique).

oui, vos membres de la famille directes (partenaire/enfants) devront faire une demande de visa pour vous accompagner en Belgique.
En général, vous recevrez le visa avant eux.

Lors de votre arrivée en Belgique, vous devrez effectivement vous mettre en ordre sur l'assurance santé obligatoire (mutuelle), faire votre déclaration d'arrivée, recevoir votre permis de travail temporaire, vérification de votre adresse par la police et puis enfin votre carte A de résident temporaire.

Bonjour,
Donc si j'ai bien compris,
On fait la demande de VISA dés le debut pour toute la famille,
Ensuite je rèçois la mienne, et dés je sérai en belgique et aprés la finalisation des administratifs,
le reste de la famille vont avoir leur VISA.

A votre avis ça prend combien de temps dés mon arrivé jusqu'à la bonne préparation de tous les procedures?

Une autre question,
Est ce possible de trouver un appartement de 2 chambres à louer, sans que je sérai en belgique,
Ainsi j'entendais parler que pour louer un appart je dois avoir ma carte de résidence, et pour avoir ma carte de résidence je dois avoir un Bail enregistré!!.. c'est un peu de conflit, y'a t'il une solution pour ce point?

Bonsoir,

vous m'avez mal compris.
Vous serez le premier de votre famille à recevoir le visa, car vous aurez un permit unique, et donc une pré-autorisation pour arriver en Belgique qui "donne l'ordre à l'ambassade de vous délivrez le visa D de long séjour si tout est en ordre de documentation" (il vous faudra donner tous les documents ainsi que prouver votre assurance Schengen de 3 mois, billet d'avion, etc...)

Et c'est grâce à ce visa que les membres de votre famille pourront vous accompagner, pas rejoindre (regroupement familial), c'est totalement différent.
Bon, après, les autres membres de la famille risquent d'attendre 1-2 mois pour recevoir leur visa (lenteur administrative), parfois seulement quelques jours... (Au lieu des 9-12 mois d'attente pour un visa de regroupement familial classique)
Ce qui vous laisse la possibilité de partir seul et de commencer votre nouvel emploi ou d'attendre un petit peu pour voyager ensemble. (la 1ère option est plus probable)


Je vous déconseille totalement de prendre un logement à distance sans avoir visité au préalable.
Bien sur, il est possible de réserver une visite ou de faire un pré-booking si vous trouvez quelque chose qui vous intéresse réellement.
Mais, rien ne remplace une visite pour vous faire une réelle idée!!! (isolation / chauffage / installation électrique/ ...)
immoweb.be ou autre...

La première chose à faire lors de votre arrivée en Belgique  (en fait, AVANT votre arrivée) est de trouver un logement temporaire. (Airbnb, hôtel, autre) et d'aller à la commune temporaire dans les 8 jours pour faire votre déclaration d'arrivée et surtout de recevoir votre annexe 49 (qui vous autorise à travailler, le temps de recevoir votre titre de séjour, carte A).
Si vous comptez vivre dans une grosse ville (Bruxelles, Anvers, etc....) vous devrez prendre rendez-vous pour aller à la commune, avec parfois 3-4 semaines d'attente ===> vous ne pourrez pas travailler avant l'annexe 49!!!
Donc soyez prévoyant!

Vous n'avez pas besoin d'avoir votre carte A de résident temporaire pour un bail, car vous aurez déjà un numéro au registre national des étrangers, et c'est tout ce qui compte!
De mémoire, il est déjà attribué quand vous aurez l'annexe 46 - permis unique attribué, mais à vérifier... ne l'ayant jamais vécu moi-même.

Ce même numéro vous permettra d'ouvrir un compte bancaire bloqué à votre nom et celui du proprio pour la caution (généralement 3 mois de loyer) et de commencer presque toutes les démarches administratives.

L'annexe 49 que vous avez cité nécessite une domiciliation?

Non, vous avez juste besoin de votre passeport, l'annexe 46/47 etc...
Bref tout votre dossier de demande de visa.

+ une adresse de résidence temporaire, le temps de trouver un logement fixe.

L'annexe 49 sera valide 45 jours. Ça vous laisse largement le temps de trouver un logement + vérification de la possible de l'adresse de résidence temporaire.
Et elle peut être prolongée à deux reprise de 45 jours dans le pire des cas.
Si le résultat de l'enquête de résidence est positif, l'administration communale remet une carte A au travailleur. Ce titre de séjour porte une mention relative à l'accès au marché du travail (permis unique).

- Sur L'annexe 46 c'est marqué : "Veuillez octroyer d'office et sans delais un visa D à cette personne".

L'ambassade peut à ce stade me refuser le visa?

- Bien que la France ai prononcé une non-admission au séjour sur l'espace schengen,  la Belgique par l'office des étrangers m'a quand même accordé le séjour. 🤔

Si je me rend à L'ambassade, mes empreintes seront prélevées pour me donner le visa, cela ne me portera pas préjudice?

Sachant que si je quitte la France pour mon pays d'origine, il me faudra absolument le visa pour retourner en Belgique et commencer à travailler. Sans ce dernier je ne pourrais pas retourner en France ni me rendre en Belgique.

- L'office des étrangers devait refuser le séjour s'il y'avait un fichage quelque part logiquement, mais ils m'ont accordé le séjour, ce qui veut dire que le visa me sera octroyé de plein droit? Ou L'ambassade peut me compliquer la vie?

En vous remerciant d'avance,

Cordialement !

- @Guest5324

Bonjour

Est ce que quelqu'un peut me dire qu'elle est la différence entre l'annexe 46 et l'annexe 47 sachant que après deux semaines on peut compter 4 mois de mon application pour le permis unique.

De l'autre coté, est ce que je peux avoir l'annexe 49 pour moi et ma famille dès notre arrivée en Belgique meme si on va rester dans une adresse de résidence temporaire (Airbnb, hôtel, etc.) et ce est dans l'attente d'obtenir une résidence permanente (loyer)?

@AlexFromBelgium

bonjour M alex

j'ai quelque question a vous poser svp .

j'ai reçu un permis unique annexe 46 , j'ai déposer mon dossier sur tls contact afin d'avoir mon visa , mais aprés ils m'ont invités à un entretien au niveau de l'ambassade , moi et quelque personne qui ont reçu l'annexe 46 du la meme entreprise , les questions c'était sur ma carriere et comment j'ai rencontré mon patron et est ce que j'ai payé quelque chose pour avoir cette contrat de travail . aprés ils m'ont annoncés qu'ils vont envoyés mon dossier et les dossiers des autres personnes  a nouveau en belguique ( office des étrangers  ) ,

ma question ,

ils peuvent annuler mon permis ?

ou ils peuvent me bloquer de déposer une nouvelle demande s'ils ont refusés celle ci ?

que pensé vous de cette situation ?

j'attend votre reponse .

Bonjour
Est ce que quelqu'un peut me dire qu'elle est la différence entre l'annexe 46 et l'annexe 47 sachant que après deux semaines on peut compter 4 mois de mon application pour le permis unique.

De l'autre coté, est ce que je peux avoir l'annexe 49 pour moi et ma famille dès notre arrivée en Belgique meme si on va rester dans une adresse de résidence temporaire (Airbnb, hôtel, etc.) et ce est dans l'attente d'obtenir une résidence permanente (loyer)?
-@ghas85

L'annexe 46 c'est la décision de la part la région et l'office des étrangers d'octroyer le permis unique/carte bleue européenne + du visa.

L'annexe 47 c'est la décision d'octroi d'un permis unique/carte bleu européenne.

En réalité, l'annexe 47 est donnée automatiquement si la région ET l'immigration sont hors délais pour dire non au permit unique.

La finalité est la même, que ce soit avec l'annexe 46 ou 47, le visa et le permis unique sera attribué.

@misssn95

Heu....... c'est étonnant

Si maintenant tu leur as dit que tu avais reçu de l'argent, etc... oui donc là, ton visa il sera supprimé immédiatement hein.

Bon, je ne pense pas que c'est le cas, mais on dirait qu'il y a une enquête vis-à-vis de ta compagnie et qu'ils ont détecté quelque chose de "bizarre"

Tu ne sais rien faire qu'attendre et de voir ce que ça va donner...

@AlexFromBelgium

Est ce qu'on peut considérer que si quelqu'un a reçu l'annexe 47, c'est que les autorités belges ne sont pas totalement convaincu de le donner les autorisations de travail et de séjour en se comparant avec l'annexe 46?

Est ce que vous avez une réponse à cette question : est ce que je peux avoir l'annexe 49 pour moi et ma famille dès notre arrivée en Belgique meme si on va rester dans une adresse de résidence temporaire (Airbnb, hôtel, etc.) et ce est dans l'attente d'obtenir une résidence permanente (loyer)?

Merci beaucoup.

En soit, ils répondent hors délai car ils n'ont pas pu dire "non".

Donc l'annexe 46 ou 47, c'est la même chose: l'attribution est clôturée.

Vous aurez donc l'annexe 49 et votre famille en dépendra pour le séjour dès que vous aurez un logement "stable" => un contrat de baie.

Votre "mission" en arrivant en Belgique est de trouver un location au plus vite + visite de la police pour confirmer le domicile etc...

@AlexFromBelgium

Bonjour Alex;

Svp j'ai une question, j'ai eu mon permis de travail (octroie) le 21/09, et jusqu'à maintenant aucune réponse que l'annexe 46.

Je veux savoir combien de temps il faut attendre pour avoir le permis unique

Merci

@Asma98

Slt ASMA pour ma part j'ai attendu presque 3 mois pour obtenir mon permis unique a partir du autorisation de travail il faut prendre sans mal en Patience comme on dit bon courage.

@AlexFromBelgium

bonjour

l'entreprise qui ma fait le contrat est fermer ( faillite )  , hier le patron a contacter ( SPF Intérieur ) parce que je n'ai pas encore reçu mon passeport depuis 6 semaines , ils l'ont informés qu ils ont retirer mon annexe 46 et aussi bien sur mon autorisation de travail  a cause du fermeture de l'entreprise , ma question est :  est ce que l'ambassade de Belgique à rabat peut me bloquer si je veux déposer une autre demande de visa ? ou me déposer dans black liste pour n'importe quel demande ? ou seulement SPF qui ont le droit de prendre des décisions concernant ce cas ?  Que pensez vous de cette situation ? 

j'attend votre réponse .

Cordialement .

Pourquoi vous black listeraient-ils? A moins d'avoir commis un crime ou une fraude.

Rien ne vous empêche de trouver un nouvel employeur et qu'il refasse les démarches administratives pour vous obtenir un permis unique.

Cher Alex , j'ai une question par rapport a l'annexe 46 . Est-ce que l'office des étrangers peut me refuser l'obtention de l'annexe 46 même si j'ai reçu une réponse favorable concernant l'autorisation de travail ? Si oui quel sont les motifs de refus connus ?

-@amineSI15Bonjour amineSI15...Pouvez-vous avoir l'obligeance de vous présentez, afin que nous fassions connaissance... ?Cela nous permettera de mieux vous répondre...Je vois que vous êtes d'origine marocaine, auriez-vous oublié les salutations de rigueur tant appréciées dans votre pays... ?"Bonjour" est un mot qui ne coûte rien, il est aussi très apprécier en Europe tout comme "Salam alaikoum" au Maroc où dans un autre pays musulman...Voici la page de présentation des nouveaux membres du forum : https://www.expat.com/forum/viewtopic.php?id=969031Au plaisir de vous lire...Respectueusement vôtre...

-@amineSI15

https://www.expat.com/forum/viewtopic.php?id=969031

Ce n'est pas parce que la région décide d'octroyer un permit de travail que vous aurez nécessairement un titre de résidence.

La région vérifie si vous avez les qualifications pour travailler et l'autre les conditions de séjour!

@AlexFromBelgium  Bonjour Alex Merci beaucoup pour ta réponse .